Règlement 555 - Ayant pour objet de modifier le Règlement 498 ayant pour objet de décréter la politique de gestion contractuelle de la municipalité de St-David-de-Falardeau.
Règlement 554 - Ayant pour objet de procéder au prolongement du réseau d'aqueduc municipal pour desservir treize (13) propriétés du 3e chemin du lac Sébastien et d'autoriser un emprunt au montant de 75 000 $.
Règlement 553 - Ayant pour objet de décréter une tarification pour les services de l'eau pour tout Établissement ou unité de Logement dans un secteur desservi par l'aqueduc.
Règlement 552 -
Règlement 551 - Ayant pour objet d’amender le règlement #274, régissant l’entretien de certains chemins privés tel que déjà amendé par les règlements #293, #299, #312, #327, #330, #348, #350, #355, #357, #361, #368, #371, #406, #443, #462, #474, et #475 pour y inclure l’entretien du 5e Chemin du lac Grenon.
Règlement 550 - Ayant pour objet de fixer les taux de taxation et les tarifs pour certains services pour l'année 2024 sur le territoire de la municipalité de St-David-de-Falardeau.
Règlement 549 - Ayant pour objet de décréter la démolition du barrage du lac de la Roche totalisant des coûts de 635 013$ et d'autoriser un emprunt par billets de 635 013$.
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