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SERVICE D'URBANISME

La Municipalité de Saint-David-de-Falardeau est une entité gouvernementale locale, son service d'urbanisme joue un rôle clé dans la planification et la gestion du développement au sein de la municipalité. Voici un aperçu des principales responsabilités et fonctions du service d'urbanisme:

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  1. Planification:

    • Élaboration et mise en œuvre de plans directeurs et de schémas d'aménagement pour guider le développement à long terme.

    • Réglementation de l'utilisation des terres, y compris l'établissement de zonages pour définir les usages autorisés dans différentes zones de la municipalité.

    • Promotion de la qualité de vie, de la durabilité et de la préservation de l'environnement dans le cadre de la planification.

  2. Permis de construction et certificat d'autorisation :

    • Émission de permis de construction et certificat d'autorisation, de rénovation et de démolition conformément aux règlements municipaux et provinciaux.

    • Inspection des travaux de construction pour assurer leur conformité aux normes et aux plans approuvés.

  3. Gestion des plaintes et des infractions :

    • Réception et examen des plaintes des résidents concernant des infractions aux règlements d'urbanisme.

    • Enquêtes et mesures de conformité pour remédier aux infractions, y compris l'émission d'avis de non-conformité et de sanctions, si nécessaire.

  4. Consultation publique :

    • Organisation de consultations publiques pour recueillir les commentaires des résidents sur les projets de développement majeurs ou les changements dans l'urbanisme.

    • Promotion de la participation citoyenne dans le processus de planification.

  5. Gestion des documents et des archives citoyennes :

    • Tenue de registres des permis de construction et de tous les documents liés à l'urbanisme.

  6. Conseil aux citoyens et aux promoteurs :

    • Fourniture d'informations et de conseils aux citoyens, aux entreprises et aux promoteurs sur les règlements d'urbanisme et les procédures à suivre pour leurs projets.

  7. Collaboration intergouvernementale :

    • Coordination avec d'autres organismes gouvernementaux au niveau:

      • Régional, notamment la MRC du Fjord-du-Saguenay, 

      • Provincial, notamment les différents ministères et corporations

    • ​P​our assurer la cohérence des politiques, des règlements et des projets.

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En résumé, le service d'urbanisme de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau est essentiel pour la planification, la réglementation et la gestion du développement dans la municipalité. Il vise à promouvoir un aménagement du territoire harmonieux, durable et conforme aux besoins de la collectivité tout en veillant au respect des règlements et des normes en vigueur.

 

Ce service comprend aussi un Comité consultatif d’urbanisme composé de citoyens et d'un membre du conseil (membres votants) et du directeur de l’urbanisme pour les accompagner (membre non votant), monsieur Martin Bérubé.  Cet organisme est mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Par la suite, le Conseil a le choix ou non, de suivre ces recommandations.

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Vous trouverez des informations complémentaires, classé par thème, pour vous guider dans la réalisation de vos projets.

 

Cliquer sur la pastille correspondante pour accéder à l'information.

 

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Documentations & Règlements d'urbanisme

Cette section contient des versions administratives, pour consultation, des documents suivants:

  • Plan d'urbanisme

  • Règlements d'urbanisme

  • Cartes du territoire

  • Grilles d'usage par zone

  • Règlements municipaux en lien avec le service d'urbanisme

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Permis et certificats

​Cette section contient la documentation et les formulaires requis pour obtenir un permis ou un certificat d'autorisation.

  • La nécessité d'un permis,

  • Les formulaires de demande,

  • Les documents à fournir avec la demande,

  • Les fiches explicatives

  • Demande de permis en ligne.

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Demande d'informations / requêtes / Plaintes - Urbanisme

Si vous n'avez pas trouvé l'information nécessaire, et que vous avez besoin d'assistance ou de précision complémentaire, cette section vous permet d'effectuer une requête au service d'urbanisme, spécifiquement sur les sujets suivants:

  • Demande d'information, d'assistance ou de précision. 

  • Information complémentaire sur les permis et certificats d'autorisations

  • Plainte concernant l'application d'un règlement d'urbanisme, 

Vous pouvez rejoindre le directeur du service d’urbanisme au numéro de téléphone indiqué ou par courriel. 

Contact

Martin Bérubé,

Directeur de l'urbanisme, 

Inspecteur municipal

Téléphone

418-673-4647 poste 2405

Courriel

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