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Permis et certificats d'autorisations
DÉMARRER UN PROJET RÉSIDENTIEL
Avant d'entreprendre des travaux
La majorité des projets de construction nécessite une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, mais ils doivent aussi respecter les règlements applicables.
Préparer votre projet en suivant ces étapes:
1. Connaître la réglementation applicable à votre projet.
Consulter la section règlements d’urbanisme pour ce faire. Vous obtiendrez de l'information sur la réglementation applicable à votre projet.
2. Vérifiez si vous devez vous procurer un permis.
La réglementation relative à l’urbanisme s’applique pour la plupart des projets de construction ou d’aménagement sur le territoire. Par ailleurs, quelques travaux ne nécessitent pas de permis ou certificat. Vous pouvez le vérifier en consultant le lien "Nécessité d'un permis ou d'un certificat" ci-bas.
3. Préparer vos documents obligatoires.
Consulter la fiche correspondante à votre projet dans la section "Documents à fournir avec la demande" ci-bas, pour savoir quels sont les documents obligatoires à transmettre pour effectuer une demande de permis ou de certificat d’autorisation. Assurez-vous de les avoir en format numérique. Si vous ne les avez pas en main immédiatement, vous pouvez tout de même effectuer votre demande de permis, vous les fournirez ultérieurement à votre inspecteur en bâtiment.
4. Effectuez votre demande de permis ou de certificat d’autorisation.
La façon la plus simple et efficace est d’utiliser le lien vers la plateforme citoyenne Voilà! pour effectuer votre demande de permis en ligne ; vous devrez créer votre compte si ce n’est déjà fait. Dans la section nouvelle demande, sélectionner le lien « Demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation » puis sélectionner le type de permis ou de certificat d’autorisation requis pour votre projet. Remplissez le formulaire suivant les étapes et voilà, votre demande de permis est acheminée au service d’urbanisme de la municipalité.
Noter que vous pouvez enregistrer votre demande et reprendre à tout moment, jusqu’à ce que cette dernière soit complète. Vous pouvez également effectuer le suivi de votre demande,
Si vous représentez une autre personne, vous devez avoir une procuration à cet effet. Un modèle est disponible en cliquant sur ce lien.
Il est à noter que même si votre dossier n'est pas complet, vous pouvez le transmettre, un inspecteur communiquera avec vous pour vous aider à le compléter.
Des versions papier pour chaque type de demande de permis ou certificat d’autorisation sont également disponibles dans la section "Formulaire - Demande de permis ou certificat" ci-bas.
Ainsi, dans la mesure où le projet respecte les exigences, l’inspecteur vous émettra une attestation officielle (permis, certificat, etc.). Ce document officiel est très important :
Il s’agit d’un document obligatoire qui pourra être invoqué dans des démarches ultérieures avec la Municipalité, le gouvernement ou avec un professionnel que vous aurez mandaté (ex. : arpenteur-géomètre et notaire lors de la vente d’une propriété). L’absence d’un permis peut rendre impossibles certaines démarches de régularisation;
Le processus d’émission vous permet aussi d’améliorer votre projet et d’éviter des erreurs coûteuses parfois difficiles à corriger.
Le délai
Bien que la réglementation stipule qu’un délai de trente (30) jours est requis pour délivrer le permis, et ce, à partir du dépôt de tous les documents complets, l’inspecteur en bâtiment le délivre régulièrement dans un délai plus court.
Dans certaines circonstances, il faut prévoir les délais supplémentaires d’analyse. Par exemple: Si le projet est soumis à certaines contraintes de sol (ex. : Étude géotechnique, par un ingénieur) ou si le projet se situe dans le secteur alpin soumis au règlement 520 portant sur les PIIA qui nécessite une analyse des projets par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal préalablement à la délivrance du permis.
Également, lors de fortes périodes de demande.
Un citoyen responsable
Les règlements sont conçus dans l'intérêt public. La réglementation d'urbanisme est un moyen permettant de régir les activités, les constructions et les usages sur le territoire afin d'offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens.
Le rôle de la Municipalité est d'accompagner la personne qui demande un permis de construction ou de rénovation. Le citoyen doit donc faire preuve de prudence et agir de façon responsable dans les décisions reliées à son projet de construction.
Les citoyens ont l'obligation de s'informer adéquatement et de faire appel si nécessaire à des ressources professionnelles privées (architecte, ingénieur, arpenteur-géomètre, technologue, biologiste, etc.) tant au niveau de la planification des projets que de la réalisation des travaux.
La qualité de la construction est la responsabilité des citoyens, lesquels doivent s'assurer que les promoteurs, constructeurs, entrepreneurs et professionnels exécutent leurs travaux dans le respect des règles de l'art et assument pleinement leurs responsabilités civiles.
La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est sous la responsabilité des citoyens, professionnels et entrepreneurs; les fonctionnaires municipaux peuvent s'y référer dans l'analyse des demandes de permis ou lors des inspections.
Rôle et objectifs de l’inspecteur en bâtiment
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L’inspecteur vous accompagne dans vos démarches pour la réalisation de vos projets.
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L’inspecteur analyse la demande que vous avez complétée et signée ainsi que tous les documents, une fois que ces derniers sont déposés au dossier.
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L'inspecteur vous émet les attestations officielles nécessaires confirmant le respect de la réglementation applicable.
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L’inspecteur agit avec intégrité dans le respect des responsabilités qui lui incombent.
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L’inspecteur agit à titre de partenaire dans l’optique de protéger votre investissement.
Demande de permis en ligne
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes de permis en ligne, ce qui facilite le traitement des demandes et diminue les délais de traitement. Vérifier si votre demande est admissible en suivant le lien suivant. Si le formulaire de demande correspondant à votre projet y est disponible, c'est qu'elle est admissible.
Vous pouvez rejoindre le directeur du service d’urbanisme au numéro de téléphone indiqué ou par courriel.
Contact
Martin Bérubé,
Directeur de l'urbanisme,
Inspecteur municipal
Téléphone
418-673-4647 poste 2405
Courriel
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