Demande d'information / Requête / Plaintes - Urbanisme
Demande d'information par courriel
Vous pouvez, en tout temps, demander assistance pour la préparation de votre projet ou demande de permis. Le service d'urbanisme vous donnera l'information requise pour que vous puissiez poursuivre vos démarches jusqu'à ce que votre dossier soit complet dans les plus brefs délais.
Afin que le traitement de votre demande soit rapide et concis. Veuillez fournir les informations minimales suivantes:
Vos coordonnées complètes (prénom et nom, adresse de la propriété, # téléphone pour vous joindre, courriel, raison de la demande. Soyez précis en expliquant votre projet ou votre demande, ainsi l'inspecteur pourra se préparer à vous contacter en ayant déjà fait un survol de votre dossier.
Formulaire de demande d'information / requête en ligne
Cliquer sur l'image suivante pour ouvrir le formulaire de demande.
Plainte à propos d'un règlement d'urbanisme
Vous pouvez formuler une plainte contre un citoyen qui ne respecte pas les règlements d'urbanisme, mais également pour les autres règlements municipaux. Ex: "Nuisances", "Propreté, sécurité, paix et ordre", "Animaux", "Sécurité incendie", "Utilisation de l'eau potable", etc.
Pour que la plainte soit recevable, elle doit respecter les critères suivants:
1. Le formulaire doit être rempli et signer.
2. Les formulaires partiellement remplis ou si le requérant avait omis, volontairement ou non, de s'identifier seront rejetés et non traités.
3. Les plaintes anonymes ne seront pas prises en considération.
4. Votre identité demeurera confidentielle durant la procédure.
5. Vous pourriez toutefois être contacté dans le cadre de l'enquête de la Municipalité ou appelé à témoigner, selon la situation.
Pour plus de détails, communiquer avec la Municipalité aux coordonnées en bas de la page.
Vous pouvez rejoindre le directeur du service d’urbanisme au numéro de téléphone indiqué ou par courriel.
Contact
Martin Bérubé,
Directeur de l'urbanisme,
Inspecteur municipal
Téléphone
418-673-4647 poste 2405
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